- Le jugement

La situation des procès du 10/03/2005 au 14/07/2006

2. Les activités des J.G. à l’échelle nationale

- La collecte d’information : 15/01/2005 au 31/05/2006

Le jugement : du 15/07/2006 au 31/12/2007

3. Les obstacles enregistrés

• La persistance de l’idéologie génocidaire ;

• Intimidation et terrorisme à l’encontre des rescapés du génocide et des témoins;

• Un bon nombre des Juges Inyangamugayo accusés de crimes de génocide;

• Aveux partiels entraînant le changement de catégories ou l’octroi des peines maximales;

• Les cas de traumatisme.  

4. Stratégies adoptées: mobilisation de la population pour:

• Education populaire sur la valeur de la vie et le respect des droits de la personne;

• Sensibiliser ceux qui ont commis les crimes de génocide à adhérer à la procédure d’aveux, de plaidoyer de culpabilité et de repentir ;

• Prévenir et sanctionner les actes d’intimidation et de terrorisme à l’encontre des témoins et des rescapés du génocide.
• Répression des atteintes à la vie et aux droits des victimes du génocide, des témoins et des juges Inyangamugayo;

• Prise en charge des personnes traumatisées.

I. LES JG DANS LE PROCESSUS DE RECONCILIATION NATIONALE  

Le processus des Juridictions Gacaca est la pierre angulaire pour reconstruire l’unité et la réconciliation des Rwandais parce que :

- Elles sont enracinées dans la communauté : une justice des Rwandais par les Rwandais;

- Elles présentent une occasion de dire la vérité sur le génocide de 1994 ;

- Elles punissent les coupables et rétablissent les innocents dans leurs droits;

• Elles font renaître parmi les citoyens un climat de confiance ;
• Elles accélèrent les procès;

• Elles dissipent les suspicions et les rumeurs ;

J. Apport et impact des Juridictions Gacaca au droit positif rwandais

• Désengorgement des tribunaux classiques des dossiers du Génocide;

• Accélération des jugements;

• Introduction de la peine alternative à l’emprisonnement des Travaux d’Intérêt Général (TIG);

• Participation de la population dans l’arsenal judiciaire (pour une bonne administration de la justice); le GACACA est la justice participative;

• Augmenter les cas d’itinérance, etc.

CONCLUSION

• Vu, le rôle capital des Juridictions Gacaca dans la reconstruction nationale notamment dans le processus d’unité et réconciliation, la justice, éradication de la culture de l’impunité, nous appelons la communauté Internationale à les soutenir et nous exprimons notre profonde reconnaissance à tous ceux qui manifestent leur volonté d’appuyer matériellement et moralement le processus des Juridictions Gacaca.

JE VOUS REMERCIE .