LE PROCESSUS DES JURIDICTIONS GACACA AU RWANDA

 1. Introduction

 1.1. Situation du pays après le génocide de 1994 :

1.1.1. Contexte

• Plus de 1 050 000 de personnes mortes ;

• Plus de 3 000 000 de réfugiés ;

• Grand nombre d’orphelins et veuves ;

• Plus de 120 000 personnes en détention poursuivies pour crimes de génocide

- Absence de loi réprimant le génocide dans la législation rwandaise.

1.1.2. Conséquences  

• Désolation de la population;
• Unité compromise;
• Image du Rwanda ternie;
• Destruction des systèmes clé :

  - Justice
  - Economie
  - Santé
  - Education
  - Etc

1.2. Approches de solutions dans le domaine de la justice

1.2.1. Justice classique

• Loi org. N°08/96 du 30 Août 1996 sur l’organisation de poursuite des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l’humanité commises à partir du 1er Octobre 1990 ;

- a créé les chambres spécialisées auprès des tribunaux civils et militaires ;

- a introduit la procédure d’aveux et de plaidoyer de culpabilité, la catégorisation des auteurs des crimes de génocide ;

• Bilan :
• 6 000 dossiers seulement jugés en 5 ans
• A ce rythme, besoin de 100 ans pour juger seulement les 120 000 personnes en détention.
• D’où nécessité de penser à un autre système de justice qui permettrait de rendre justice dans un délai raisonnabl

1.2.2. Les Juridictions Gacaca  

A. Origine  

• Recommandées par les Rwandais eux-mêmes lors des débats organisés par la Présidence de la République du Rwanda : depuis Mai1998 à Mars 1999.
• Inspirées par « GACACA », système traditionnel de résolution des conflits au Rwanda

B. Missions

• Révéler la vérité sur ce qui s’est passé pendant le génocide;
• Accélérer les procès du génocide;
• Éradiquer la culture de l’impunité;
• Renforcer l’unité et la réconciliation des Rwandais;
• Prouver la capacité des Rwandais à résoudre leurs propres problèmes.

c. Les principes directeurs de base:  

• La catégorisation des auteurs de crimes de génocide;

• La participation de la population;

• La procédure d’aveux, de plaidoyer de culpabilité et de repentir (d’où la réduction de la peine d’emprisonnement, le sursis et TIG pour cat 2);

• Traitement spécial des ceux qui étaient mineurs lors de la commission des crimes.

D. Types et nombre de Juridictions Gacaca :

• Juridictions Gacaca de cellule : 9013
• Juridictions Gacaca de secteur : 1545
• Juridictions Gacaca d’Appel : 1545

E. Composition de la Juridiction Gacaca :

• Le siège d’une Juridiction Gacaca comprend 9 personnes intègres appelées « INYANGAMUGAYO » élues directement par la population dont 7 du siège et 2 remplaçants.

• La Juridiction Gacaca siège valablement quand il compte au moins 5 Inyangamugayo.

F. Les étapes du processus Gacaca

a. La collecte d’information sur :

• La planification du génocide dans la cellule ;
• L’exécution du crime de génocide et crimes contre l’humanité ainsi que ses conséquences dans la cellule,
• L’identification des auteurs du crime de génocide et crimes contre l’humanité commis dans la cellule :

Cette responsabilité incombe à la Juridiction Gacaca de cellule assistée par son Assemblée Générale composée au moins de 100 personnes habitant dans la cellule ;

b. Catégorisation des dossiers d’accusés :

Suivant le degré de responsabilité, on a 3 catégories :

- C atégorie 1 : concerne les personnes qui ont conçu, organisé, préparé et planifié le génocide, celles ayant commis les actes de viol et de tortures sexuelles, les hautes autorités qui ont commis le génocide ou ont encouragé les autres à cette fin;

- C atégorie 2 : concerne les personnes accusées d’avoir tué ou blessé avec intention de donner la mort ;

- C atégorie 3 : concerne les personnes qui sont accusées d’avoir pillé ou détruit les biens des victimes.

c. Le jugement :

Les J.G. sont compétentes pour juger les dossiers de la 2 et 3 catégories :

- Les J.G. de Secteur et JG d’Appel : dossiers de la 2ème catégorie

- Les J.G. de Cellule : dossiers de la 3 ème catégorie en premier et dernier ressort.

G. Les réalisations des JG

1. La phase pilote (19/06/2002 au 31/12/2003)

- La collecte d’information et la catégorisation des dossiers

Comparaison en terme de %
Première catégorie: 11.5%
Deuxième catégorie: 61.6%
Troisième catégorie: 26.9%